CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables à compter du 26/12/2023 - Accompagnement et Conseil

Clause 1 – Objet

Les conditions générales de vente exposées ci-après ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON (enregistrée sous le numéro de SIRET 947 893 384 00018, basée 23 Rue René CHAUBERT 45100 ORLEANS et joignable par téléphone au 06.18.25.04.99 ou par e-mail à l’adresse tiphaine.chandon.me@gmail.com, et dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 24450425345 auprès du préfet de région Centre Val de Loire) assure l’exécution de la prestation de services confiée par le client et telle que mentionnée sur le devis signé par le client en page 1. La prestation de services accomplie par l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En complément, le client pourra établir un contrat de service avec l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON, en parallèle de ces conditions générales de vente, qui viendra préciser des éléments, si nécessaire, par rapport au déroulement de la prestation de services.

Clause 2 – Natures des prestations de services

L’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON intervient en qualité de consultant indépendant pour mettre son expertise, en tant que psychologue, spécialisée en gérontologie et neurosciences, au profit de ses clients. Est proposé un ensemble de prestations de services de sorte à élaborer et déployer des solutions en lien avec les objectifs qui auront été définis préalablement avec chaque client. A ce titre, l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON opère principalement dans trois grands types de prestations. En matière de FORMATION, par action de sous-traitance, pour concevoir et/ou animer des modules sur mesure, en réponse à des objectifs pédagogiques. En matière d’ACCOMPAGNEMENT, pour conduire et faire vivre des séances d’analyses des pratiques, groupes de parole et autres ateliers. En matière de CONSEIL, pour mener des études afin d’analyser ou diagnostiquer une problématique ou traiter un besoin du client dans l’objectif de lui soumettre des solutions ou idées adaptées à sa demande.

Clause 3 – Tarifs

Les tarifs pratiqués par l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON varient selon la nature de la prestation de service. Ces tarifs sont fixés sur une base forfaitaire ajusté après négociation avec chaque client. Le prix de vente définitif est celui indiqué sur le devis, en lien avec la prestation de services désignée sur celui-ci, accepté par le client. En sus, l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON facturera éventuellement au client des frais de déplacement sur une base forfaitaire et/ou des débours au réel selon les éléments aussi désignés sur ce même devis, également acceptés par le client.

Clause 4 - Commande

L’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON intervient à la demande du client l’ayant sollicité par téléphone ou par e-mail. Un devis valant contrat est alors formalisé puis adressé au client pour lui préciser en détail la nature exacte de la prestation et des conditions financières pour la réalisation de celle-ci. Pour confirmer cette prestation de manière ferme et définitive, le client doit retourner à l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON un exemplaire du devis dûment complété (signé, daté, avec les mentions « bon pour accord » ainsi que les prénom, nom et qualité du signataire et le cachet). A défaut de réception du devis avec l’accord du client, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition est considérée comme annulée.

Clause 5 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause 6 – Annulation et Report

En cas de demande d’annulation et ou de report de la prestation de services par le client, en dehors d’un cas de force majeure, le client devra prévenir l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON par e-mail dans un délai raisonnable de 30 jours ouvrés avant la date de début de l’intervention. Le but est de permettre à l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON de pouvoir éventuellement s’engager sur une autre prestation de services afin de compenser le manque à gagner. A défaut, le client s’engage à verser à l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON une indemnité compensatoire de 25 % du prix total de la prestation si cette demande est adressée moins de 30 jours ouvrés avant le début de la prestation, puis 50 % si cette demande est adressée moins de 15 jours avant le début de la prestation.

Clause 7 – Modalité de paiement

Le règlement de la prestation s’effectue, en priorité, par virement ou, à défaut, par chèque. Dans le cas où la prestation de services désignée sur le devis nécessite plusieurs interventions s’étalant sur plusieurs mois, l’Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON adressera alors au client des factures mensuelles, pour un montant correspondant aux séances réalisées sur le mois concerné. Le paiement de la prestation sera à régler au plus tard à l’échéance de la facture, soit 30 jours à la date de la facture.

Clause 8 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance de la facture, le client devra verser à la Entreprise Individuelle Tiphaine CHANDON une pénalité de retard, dont le taux est fixé à 11 %. Cette pénalité est calculée sur le montant total de la facture, et débute à compter de la date d'échéance de la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, le montant non payé à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement.

Clause 9 - Tribunal compétent en cas de litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’ORLEANS.